OPCVM V – DEPOSITAIRES – Règlement délégué de la Commission du 17 décembre 2015 complétant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les obligations des dépositaires 25 mars 201625 octobre 2021 (JOUE, format Acrobat, 24 mars 2016, 20p.). Document Français This browser does not support PDF! Télécharger le document