MIFID 2 : Directive 2014/65/UE du Parlement et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE – 12 juin 2014

  • La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MiFIR) ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
  • Les États membres ont un délai de deux ans pour transposer les nouvelles règles qui entreront en application à partir de janvier 2017. Le nouveau cadre a pour objectif de rendre les marché financiers plus efficaces, plus souples et plus transparents.

(JOCE, format Acrobat, 12 juin 2014, 148p.).