- L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont publié des lignes directrices conjointes sur la déclaration de soupçon.
- Les lignes directrices précisent les attentes de la cellule de renseignement financier, comme celles du superviseur, concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin, en matière notamment :
– de mise en place de dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) adaptés et efficaces ;
– de mesures de vigilance à mettre en œuvre en cas de fraude et notamment de fraude documentaire ;
– de mesures de vigilance dans le cadre des opérations de rapatriement de fonds provenant de l’étranger avec régularisation fiscale ;
– d’obligations de vigilance à l’égard de la clientèle occasionnelle.
(ACPR/Tracfin, format Acrobat, novembre 2015, 62p.).