Le point sur la responsabilité disciplinaire et civile des sociétés de gestion : Retour sur un an de jurisprudence – 24 novembre 2016

  • Au cours d’un « Point sur » organisé le 24 novembre 2016, Hubert de Vauplane et Hugues Bouchetemble, avocats associés du cabinet d’avocats Kramer Levin, ont présenté et commenté les récentes décisions de la commission des sanctions de l’AMF, en mettant en lumière les conséquences pratiques pour les sociétés de gestion. Cette année, le contentieux de responsabilité civile des SGP notamment en matière de commercialisation de mandat a été également abordé.

(Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, format Acrobat, 24 novembre 2016, 55p.).