L’avenant à la convention franco américaine et ses conséquences pour les FCP : les dernières avancées – juillet 2007.

Suite aux interventions de l’AFG et de la FBF, l’administration fiscale américaine, l’Internal Revenue Service (IRS), a publié sur son site un document qui permettrait à un FCP français de fournir, en son propre nom, la documentation requise afin de bénéficier de l’exemption de retenue à la source sur les intérêts de source américaine qu’il a perçus (AFG, format Acrobat, 4 juillet 2007, 1p.).