La fiscalité de l’épargne dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2006

Les nouvelles lois de finances comportent, en matière d’épargne, une disposition positive concernant les plus-values mobilières : le relèvement du seuil de cession de 15 000 euros à 20 000 euros, à compter de l’imposition des revenus de 2007, ainsi que des mesures sectorielles afférentes notamment au capital risque et aux OPCI. Des dispositions relatives à l’épargne retraite ont également été prises. Article d’Annick Montel et Ephraïm Marquer (AFG, 26 janvier 2007, format Acrobat, 3p.).