Texte de la consultation des comités de niveau 3 de la procédure Lamfalussy (CESR, CEBS et CEIOPS) sur la méthodologie de leurs futures études d’impacts.
(CESR, CEBS et CEIOPS, mai 2007, format Acrobat, 71 p.)
Texte de la consultation des comités de niveau 3 de la procédure Lamfalussy (CESR, CEBS et CEIOPS) sur la méthodologie de leurs futures études d’impacts.
(CESR, CEBS et CEIOPS, mai 2007, format Acrobat, 71 p.)