- Le règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré prévoit différentes obligations à la charge des contreparties concluant des contrats dérivés. Le périmètre des contreparties auxquelles il s’applique inclut notamment les acteurs de la gestion d’actifs.
- Dans le souci d’accompagner au mieux les sociétés de gestion de portefeuille (SGP) dans la mise en oeuvre de ce règlement, les services de l’AMF ont diffusé auprès d’elles, au début du mois de juillet 2014, un questionnaire, à remplir pour le mois de septembre 2014, sur les mesures mises en oeuvre et/ou prévues, en date du 31 décembre 2013, dans le cadre de ce règlement. Les informations que ces questionnaires ont permis de recueillir permettent les constats suivants.
(AMF, format Acrobat, 15 décembre 2014, 6p.).