Formulaire « Complément de Fiche A1 – mise à jour de la politique de rémunération de la SGP conformément à la directive OPCVM 5 »

  • Afin de se mettre en conformité avec les dispositions d’OPCVM 5 sur les politiques de rémunération, les sociétés de gestion de portefeuille doivent mettre à jour leur programme d’activité. En complément de cette modification, les sociétés sont invitées à renseigner un formulaire permettant de décrire les politiques de rémunération mises en place. Ce formulaire devra être validé par l’AMF d’ici le 31 mars 2017.

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