- Cette publication fait suite à une consultation de décembre 2012 à laquelle l’AFG avait répondu le 1er février 2013. Ces « guidelines » seront traduits dans les langues officielles des différents Etats membres, et s’appliquent à partir du 24 juillet 2013. Les autorités compétentes et les participants de marché doivent faire de leur mieux pour s’y conformer. Les autorités compétentes concernées doivent notifier ESMA avant le 24 juillet 2013 si elles ont l’intention de s’y conformer ou non, et le cas échéant se justifier.
- Document ESMA 2013/600.
(ESMA, format Acrobat, 24 mai 2013, 33p.).