Final Report – Guidelines on cross-selling practices – ESMA/2015/1861 – 22 décembre 2015

  • Lignes directrices de l’ESMA sur les pratiques de cross-selling (commercialisation sous forme de package).
  • L’ESMA a publié ses lignes directrices sur les pratiques de cross-selling en vertu de la directive MIFIID II, pour s’assurer les investisseurs soient traités équitablement quand une entreprise d’investissement propose deux ou plusieurs produits ou services financiers dans le cadre d’un « forfait ».
  • Ces lignes directrices entreront en application le 3 janvier 2017.

(ESMA, format Acrobat, 22 décembre 2015, 44p.).