Final Report : Guidelines for the assessment of knowledge and competence – 17 décembre 2015 ESMA 2015/1886

  • L’ESMA vient de publier un rapport final sur les « guidelines » sur l’évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement.
  • Les guidelines entreront en vigueur le 3 janvier 2017.
  • Elle font suite à une consultation lancée par l’ESMA le 23 avril 2015, et à laquelle l’AFG avait répondu le 10 juillet 2015.

(ESMA, format Acrobat, 17 décembre 2015, 42p.)