Final Report : ESMA’s technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive

  • Avis final de l’ESMA sur la consultation sur la directive OPCVM V et la fonction dépositaire.

Voir la consultation de l’ESMA et la réponse de l’AFG à cette consultation.

(ESMA, 28 Novembre 2014,ESMA/2014/1417, 48p.)