European Commission – MiFID Transposition Quality Check – Call for evidence – juillet 2008

Texte de la consultation de la Commission européenne sur la transposition de la directive Marchés d’instruments Financiers (MIF) (Commission européenne, format Acrobat, 7 p., juillet 2008).

• La réponse de l’AFG à cette consultation est également disponible : Réponse de l’AFG à la consultation de la Commission Européenne sur la transposition de la directive MIF (16 septembre 2008).