Etude d’impacts : Implémentation de la réglementation relative au prospectus OPCVM dans les sociétés de gestion françaises – janvier 2006.

1 janvier 2006

Deloitte, Janvier 2006, format Acrobat, 36 p.).

Document associé à la Consultation de l’AMF « Pour une meilleure régulation » : réponse de l’AFG – octobre 2006.
Voir aussi le rapport :Observatoire de la régulation : Impact de la réglementation et de son application pratique sur les métiers de la gestion (AFG, 5 décembre 2005, format Acrobat, 72 p.)

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