Document de travail : Recommandations de l’AFG sur les « conventions de distribution » – septembre 2007.

En application des « 20 recommandations de l’AFG/AFTI » élaborées dans le cadre de leur étude relative à « la circulation des OPCVM en France et en Europe », l’AFG a constitué un groupe de travail chargé de proposer un « canevas » de conventions de distribution permettant de simplifier leur intégration dans l’industrialisation du « fund processing ».

Ses travaux ont abouti à un document de recommandations décrivant, d’une part, les dispositions et informations pouvant figurer utilement dans les conventions et, d’autre part, des modèles d’annexes techniques permettant de structurer et de standardiser les informations à faire figurer a minima pour faciliter l’automatisation des processes. (Document de travail AFG-Eurogroup, 13 septembre 2007, format Acrobat,13 p.).