- En amont de la transposition en droit français (qui doit être faite avant le 18 mars 2016) de la directive 2014/91/UE du 23 juillet 2014, dite « OPCVM V », l’AMF souhaite apporter aux sociétés de gestion de portefeuille des réponses aux principales questions concernant les impacts de cette directive et de sa transposition sur leur activité. Ce guide décrit en particulier les nouvelles dispositions concernant le dépositaire et les politiques de rémunération.
- Le présent document n’est pas exhaustif. Il contient des éléments susceptibles d’évolution en fonction des textes législatifs et réglementaires finaux de transposition ainsi que des mesures de niveau 2 et de niveau 3 de la directive. Il pourra, le cas échéant, faire l’objet d’une actualisation et être complété.
(AMF, format Acrobat, 3 février 2016, 9 p.).