Portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).
Modifiée par :
- Directive 88/220/CEE du Conseil du 22 mars 1988
- Directive 95/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 juin 1995
- Directive 2000/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 novembre 2000
- Directive 2001/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002
- Directive 2001/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 janvier 2002
- Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004
- Directive 2005/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005
- Directive 2008/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008