Résultats du calcul au 31 janvier 2022 des performances de la gestion financière des sociétés de gestion de FCPE membres…...
Décret n°2011-923 du 1er août 2011 pris pour l’application de l’ordonnance n°2011-915 du 1er août 2011 relative aux OPCVM et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d’actifs.
(Journal Officiel, format Acrobat, 3 août 2011, 4p)