- La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2011.
- Dans son rapport, après avoir procédé à une large consultation des acteurs de marchés et des régulateurs, Monsieur Louis GISCARD d’ESTAING propose notamment :
• de créer un titre de « conseiller en gestion de patrimoine », auquel pourraient recourir tant les indépendants que les salariés. Les indépendants pourraient s’en prévaloir dès lors qu’ils cumuleraient les statuts de conseiller en investissement financier, de courtier en opérations de banque et en service de paiement et de courtier en assurance. Une harmonisation des appellations de conseiller en gestion de patrimoine pour le salariés d’établissement est par ailleurs préconisée afin d’améliorer la lisibilité de cette profession ;
• de renforcer la qualité de la formation ;
• d’assurer la régulation des conseillers en gestion de patrimoine en s’appuyant sur la création d’une association-mère, regroupant les associations professionnelles actuelles, sous le contrôle du pôle commun de l’Autorité des marchés financiers et de l’Autorité de contrôle prudentiel.
Sur décision du Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, ce rapport est mis en consultation jusqu’au 15 septembre prochain.
(Assemblée Nationale, format Acrobat, 28 juillet, 115p.).