Consultation sur la méthodologie des « impacts assessments »

Les comités de niveau 3 de la procédure Lamfalussy, le CESR (comité européen des régulateurs), le CEBS (comité européen des banques) et le CEIOPS (comité européen de l’assurance), ont lancé une consultation conjointe sur la méthodologie de leurs futures études d’impacts. Article de Catherine Jasserand (AFG, octobre 2007, format Acrobat, 1 p.).