Consultation n°2 de la Direction Générale du Trésor sur la transposition de la directive « OPCVM IV » (OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif) : Note explicative.

(DGTPE, Note explicative, 4 mars 2011, format Acrobat, 3p.)

• Ordonnance portant transposition de la directive n°2009/65/CE du 13 juillet 2009 (directive « OPCVM IV ») et modification du cadre juridique relatif aux organismes de placement collectif.
• Fin de la consultation  : 23 mars 2011.
• La présente consultation porte sur les mesures relatives aux OPCVM non coordonnés et aux autres organismes de placement collectif.