Consultation de l’ESMA : Mesures d’application de la directive AIFM – 13 juillet 2011

    • Consultation paper: ESMA’s draft technical advice to the European Commission on possible implementing measures of the Alternative Investment Fund Managers Directive.
    • La date limite de réponse à cette consultation est le 13 septembre 2011. L’ESMA devra ensuite rendre un avis à la Commission européenne avant 16 novembre 2011.
(ESMA, format Acrobat, 13 juillet 2011, 438 p.).
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