Consultation de la Commission européenne sur les droits des actionnaires – Réponse de l’AFG -15 décembre 2004

  • Réponse de l’AFG à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur la manière de faciliter l’exercice des droits de base des actionnaires dans les assemblées générales des sociétés cotées et de résoudre les problèmes que soulève l’exercice transfrontalier de ces droits, en particulier des droits de vote.

(AFG, 15 décembre 2004, format Acrobat, 36p.)