- (Commission européenne, format Acrobat, 26 juillet 2012, 19p.).
- Le 26 juillet 2012, les services de la Commission ont lancé une consultation qui se concentre sur les règles produits des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), les outils de gestion du risque de liquidité, le passeport dépositaire, les organismes de placement collectif monétaires et les investissements à long terme.
- Le délai de réponse est fixé au 18 octobre 2012.