L’AMF confirme l’application pour les fonds monétaires français des nouveaux paramétrages de stress tests de l’ESMA. La mise à jour…...
Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d’attribution par l’INSEE d’un identifiant d’entité juridique – 6 juillet 2013
(Journal Officiel, format Acrobat, 6 juillet 2013, 1p.).