Arrêté du 20 décembre 2017 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

  • Concerne les modifications des livres III à V du RG AMF et l’abrogation du livre VII du RG AMF.
  • Les modifications entrent en vigueur le 3 janvier 2018.
(Journal Officiel, 23 décembre 2017, 183p.)
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