Résultats du calcul au 31 janvier 2022 des performances de la gestion financière des sociétés de gestion de FCPE membres…...
Arrêté du 2 septembre 2009 pris en application de l’article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d’information liés à la connaissance du client et de la relation d’affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
(Journal Officiel, Format Acrobat, 4 septembre 2009, 1p.).