Arrêté du 12 novembre 2009 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers – Lutte contre le blanchiment

• Dispositions du Règlement général de l’AMF (livres III et V)  transposant la troisième directive relative à la prévention du blanchiment .

(Journal Officiel, Format Acrobat, 18 novembre 2009, 5 p.).