Arrêté du 11 décembre 2013 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

  • Concerne : le « Livre III » – Dispositions concernant les sociétés de gestion de FIA et d’OPCVM et le « Livre IV » – Produits.

  • (Journal Officiel, format Acrobat, 20 décembre 2013, 85p)

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