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25/04/2017


Lutte anti-blanchiment Imprimer
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Lutte anti-blanchiment
L'environnement réglementaire
Des mesures spécifiques à la gestion d'actifs
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Définitions

Le blanchiment est le recyclage de fonds provenant d'activités délictuelles ou criminelles en direction d'activités légales.

L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme étant "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un crime ou d'un délit."

Par ailleurs, la directive 2005/60/CE définit le financement du terrorisme, comme "le fait, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fournir ou de réunir des fondsdans l'intention de les voir utilisés ou en sachant qu'ils seront utilisés, en tout ou en partie, en vue de commettre l'une quelconque des infractions visées aux articles 1er à 4 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme."

 

Cette directive impose, aux professionnels assujettis, un obligation de vigilance et de déclaration relative aux opérations issues d'activités criminelles ou terroristes. Elle incrimine également toute fraude fiscale passible de plus d'un an de prison.


Les SGP sont concernées par le risque de blanchiment dans la mesure où celui-ci comprend différentes étapes et emprunte différents canaux dont les circuits financiers.



Mise à jour le 02 Décembre 2015
 

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