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22/02/2017


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folder icon OICV et Joint Forum


L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais : International Organisation for Securities Commissions) est une organisation internationale créée en 1983 et regroupant les régulateurs des principales bourses dans le monde, ainsi que des organisations financières.

  • Le principal objectif de l'OICV est d'établir des standards internationaux permettant de :
    - renforcer l'efficacité et la transparence des marchés de valeurs mobilières ;
    - protéger les investisseurs ;
    - faciliter la coopération entre les régulateurs afin de lutter contre le crime financier.

 

folder icon Commission Européenne

 

La Commission européenne  représente et défend les intérêts de l’Europe dans son ensemble. Elle est indépendante des gouvernements.

  • Elle rédige des projets de proposition pour de nouvelles lois communautaires et les soumet au Parlement européen et au Conseil.
    Elle s’occupe de la gestion ordinaire de l’application des politiques de l’Union et de l’exécution du budget de cette dernière.
    Elle veille au respect des traités et de la législation européens.
    Elle est habilitée à agir à l’égard des contrevenants et, au besoin, à traduire ceux-ci devant la Cour de justice.

 

folder icon ESMA


Le Comité européen des régulateurs de marchés de valeurs mobilières (CERVM, ou CESR en anglais : Committee of European Securities Regulators) fut créé en 2001 par une décision de la Commission européenne s'inscrivant dans le cadre des recommandations du Comité des sages sur la régulation des marchés européens de valeurs mobilières.

 

folder icon Ministère de l'économie, des finances, de l'emploi

 

  • Le Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Minefe) intervient dans la prévention et le traitement des crises et difficultés financières internationales à travers les institutions financières internationales.
    Dans le cadre de la réglementation des activités financières, le Minefe a en charge le suivi des produits d'épargne notamment pour la qualité et la clarification des rôles respectifs des différents intervenants.
  • La Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) a aussi en charge l'adaptation des réglementations européennes concernant les marchés financiers dans le dispositif juridique français. Les missions de la DGTPE sont notamment :
    - d'assurer l'analyse et le conseil sur les politiques macro-économiques et les questions économiques et financières européennes, en particulier en matière de coordination des politiques économiques ;
    - de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la régulation des institutions financières, des entreprises et intermédiaires d'assurance, ainsi que de la politique de régulation de l'épargne, de l'investissement et des marchés financiers ;
    - de traiter les questions économiques, financières et commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral.

 

folder icon AMF

 

L'Autorité des marchés financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. 

 

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'AFG aux principales consultations lancées par l'AMF.

 

 


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