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Plan comptable des organismes de titrisation – plan comptable des SCPI – Arrêté du 7 juillet 2016 portant homologation de 3 règlements de l’Autorité des normes comptables

  • Publics concernés : entreprises industrielles et commerciales, entreprises d’investissement, établissements de crédit, sociétés de financement, compagnies financières, compagnies financières holding mixtes, entreprises d’assurance, organisations syndicales des salariés et organisations professionnelles d’employeurs relevant de l’article L. 2135-9 du code du travail.
  • Objet : homologation de trois règlements de l’Autorité des normes comptables.

Entrée en vigueur : l’arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  • Ce texte homologue trois règlements de l’Autorité des normes comptables dont

– le règlement no 2016-02 du 11 mars 2016 – plan comptable des organismes de titrisation
– et le règlement no 2016-03 du 16 avril 2016 – plan comptable des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation de du règlement n°2014-1 du 14 janvier 2014 (plan comptable des OPCVM), n°2014-2 du 6 février 2014, n°2014-3 du 5 juin 2014 et n°2014-4 du 5 juin 2014 de l’Autorité des normes comptables – 15 octobre 2014

  • L’Arrêté du 8 septembre 2014 porte homologation de 4 règlements, dont le règlement n°2014-1 de l’Autorité des normes comptables du 14 janvier 2014 sur le plan comptable des OPCVM 2014-1 .
  • Le règlement n°2014-1 contient le nouveau plan comptable des OPCVM, qui intègre la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (directive AIFM). Il entre en vigueur le 16 octobre 2014.

(Journal Officiel, format Acrobat, 15 octobre 2014, 63 p.).