L’AFG a répondu à la consultation de l’ESMA sur son projet de lignes directrices sur l’intégration des préférences de durabilité dans le cadre de MIF.
Dans sa réponse, l’AFG met en avant une approche possible permettant de répondre aux obligations de la règlementation et notamment la possibilité :
- D’intégrer une question additionnelle entre le questionnement de l’existence de préférences de durabilité du client et le questionnement sur les trois catégories de durabilité (a, b, c). Cette question additionnelle « avez-vous des préférences spécifiques de durabilité » permettrait au client de ne pas avoir à répondre à l’ensemble du questionnement sur les catégories a, b et c dans le cas où le client n’aurait pas de préférences spécifiques.
- De proposer une matrice, à l’issue du questionnement client sur les préférences de durabilité, mettant en avant les produits en accord avec une ou plusieurs des préférences de durabilité exprimées par le client (a, b, c ou une combinaison des trois catégories). Cette option permettrait de répondre à la volonté des autorités de présenter des produits combinant plusieurs catégories de durabilité sans pour autant interroger le client sur le sujet.
Dans sa réponse, l’AFG soutient également des propositions de l’ESMA
- La possibilité de collecter l’information du client sous forme de fourchettes (basse, moyenne, haute) au lieu de pourcentages particuliers.
- Le principe qui consiste à considérer le client comme ayant des préférences de durabilité « neutres » lorsqu’il répond ne pas avoir de préférences de durabilité et la possibilité de lui présenter des produits avec ou sans caractéristiques durables.
Par ailleurs, tout au long de sa réponse, l’AFG rappelle :
- La nécessité d’une pédagogie forte auprès des clients sur les aspects liés à la durabilité mais également sur l’état du marché de la finance durable qui n’est pas mature à ce stade.
- L’importance de pouvoir bénéficier de la procédure consistant à modifier les préférences de durabilité du client de façon régulière. En effet, il est fort probable que les institutions financières devront recourir à cette procédure de façon régulière dans l’état actuel du marché.
- La possibilité pour les institutions financières de pouvoir modifier le profil du client lorsqu’ils utilisent cette procédure de mise à jour des préférences de durabilité du client.