Raison d’être
La Commission Infrastructures de Marchés (IM) rassemble des représentants de SGP, de France Post Marché (FMP) et de différents prestataires s’inscrivant dans la chaîne de valeurs du métier de la gestion d’actifs (ex : cabinets de commissaires aux comptes, sociétés de conseil, fournisseurs de service, infrastructures de marchés…). Par ailleurs, des experts externes et/ou des représentants des autorités publiques peuvent être invités aux réunions de la Commission IM afin de présenter un sujet d’actualité.
Elle a pour objet d’identifier les enjeux et de traiter, d’un point de vue technique et réglementaire, les sujets suivants :
- Actif du fonds : relations avec les intermédiaires (brokers, tables d’intermédiation, conservateurs …) et les infrastructures de marché (plateformes de négociation, chambres de compensation, dépositaires centraux de titres), ainsi que le traitement des opérations en elles-mêmes (opérations de gré à gré sur dérivés et autres instruments financiers et opérations sur produits cotés) ; ainsi que les opérations en elles-mêmes (opérations de gré à gré sur dérivés et autres instruments financiers et opérations sur produits cotés) ;
- Passif du fonds : passage d’ordres de souscription/rachat sur les parts/actions d’OPC et activités de tenue de passif des fonds et valorisation des fonds ;
- L’investissement dans certains types d’actifs, quand ces derniers font l’objet d’une attention particulière ou représentent une nouvelle classe d’actifs (comme les actifs numériques);
- La relation avec les dépositaires de fonds et les administrateurs de fonds ;
- La relation avec les fournisseurs de données financières et extra- financières;
- Toute évolution des pratiques de marché ayant un impact sur le fonctionnement et l’organisation des SGP.
La Commission fait aussi le lien avec les autres commissions de l’AFG sur des sujets transversaux qui impactent plusieurs composantes des SGP.
Deux comités sont rattachés à la Commission :
- le Comité activités de marchés qui a vocation à traiter les évolutions réglementaires et les pratiques de place des activités de marché,
- le Comité données financières et extra- financières qui a vocation à traiter la relation avec les fournisseurs de données et la préservation des intérêts des SGP en tant qu’utilisateurs de ces données.
Par ailleurs, des groupes de travail (GT) ad hoc sont mis en place sur certains sujets spécifiques, nécessitant l’intervention d’experts. A titre d’exemples, des GT ont été créés sur les réglementations CSDR, MIFIR, EMIR 3.0 et T+1.
Objectifs
1/ Sur le volet réglementaire
- Répondre aux consultations et aux différentes questions portant sur ces sujets réglementaires, en partenariat avec les autres Commissions et Comités de l’AFG concernés qui apporteront leur connaissance métier ;
- Proposer des avancées réglementaires sur les sujets de l’AFG relatifs aux infrastructures de marchés ;
- Participer à des travaux de place, notamment avec les autres associations professionnelles et les autorités publiques.
- Contribuer aux travaux des associations européennes (notamment l’EFAMA) afin de porter les positions de l’AFG.
- Proposer l’organisation d’un événement public sur les sujets nécessitant une attention particulière des SGP
2/ Sur le volet opérationnel
- Etre un lieu de partage des développements des SGP sur les différents métiers et de suivi des évolutions stratégiques et organisationnelles liées aux infrastructures de marché. Ces échanges pourront permettre notamment de fédérer des initiatives collectives et individuelles portées par l’AFG ;
- Suivre les grandes initiatives visant à faire évoluer les infrastructures de marchés et de post marché et donner un éclairage aux membres de l’AFG (en mode best effort) sur celles-ci en France, et en Europe;
- Participer à tous travaux de place pertinents.
La charte devra être formellement validée par la signature datée de l’ensemble des membres de la Commission (Cf. Annexe II). La validation de cette charte emportera son adhésion.
