Dans le contexte des négociations en cours pour la révision du cadre de titrisation européen, l’AFG publie ses remarques liées à deux points forts d’attention. L’AFG accueille favorablement le paquet de révision de la titrisation et soutient l’objectif de revitalisation du marché européen de la titrisation, en tant que l’un des éléments clés contribuant à une véritable Union de l’épargne et de l’investissement. La titrisation européenne a démontré au fil du temps sa robustesse et sa résilience, soutenues par un cadre réglementaire solide et prudent, comprenant notamment des exigences de rétention du risque, des obligations approfondies de diligence raisonnable ainsi que des dispositifs de gouvernance robustes.
Si l’AFG considère clairement ces travaux comme allant dans la bonne direction, elle souhaite également attirer immédiatement l’attention sur deux propositions récentes qui risqueraient non seulement de fragiliser la relance de la titrisation, mais aussi de créer des risques majeurs pour les investisseurs de détail européens :
- premièrement, les propositions inappropriées visant à relever massivement le ratio d’emprise des OPCVM pour les titres de créance émis par une même entité (article 56(2)(a) de la directive OPCVM) dans le cas des titrisations, en la faisant passer de 10 % à 50 %, voire 70 %, comme mentionné dans l’approche générale du Conseil relative à la révision du paquet titrisation, ainsi que dans le projet de rapport du Parlement européen (CRR, SECREG) publié en décembre 2025 ;
- deuxièmement, la proposition inappropriée visant à abaisser les exigences de transparence applicables aux titrisations non européennes.
