Assouplissement par l’AMF des règles applicables aux comités d’investissement et au rattachement des gérants financiers des SGP

L’AMF vient de mettre à jour sa doctrine 2012-19 relatif au guide d’élaboration du programme d’activité des SGP et des placements collectifs auto-gérés en intégrant un assouplissement concernant les règles de localisation des gérants financiers composant les comités d’investissement ainsi qu’aux modalités de rattachement de certains gérants financiers à la SGP.

  • Possibilité pour certains gérants financiers composant un comité d’investissement d’être localisés à l’étranger
  • Ouverture des modalités de rattachement des gérants financiers à une SGP

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