Dans le cadre de la révision en cours du règlement européen sur la titrisation, l’AFG a publié ses recommandations visant à soutenir le développement du marché européen de la titrisation tout en garantissant la protection des investisseurs et la résilience du marché. Avant tout, l’AFG considère qu’une modification du traitement prudentiel de la titrisation reste l’élément essentiel à la croissance du marché européen de la titrisation et salue les efforts visant à relancer cet important canal de financement pour l’économie européenne.
Tout en soutenant les mesures ciblées visant à encourager les investissements dans la titrisation par les fonds OPCVM, l’AFG souligne que le cadre existant doit rester équilibré. En particulier, l’AFG estime qu’un ratio d’emprise augmenté à 15 %, tel que proposé (contre 10% actuellement) par la Commission européenne dans la consultation MISP, représente déjà une augmentation significative (+50 %). Un tel niveau pourrait soutenir des flux d’investissement supplémentaires modérés sans créer de risques indus.
L’AFG rappelle que les fonds OPCVM sont déjà très « titrisation friendly », puisqu’ils peuvent détenir 100 % de leurs actifs sous gestion (AuM) dans des émissions de titrisation.
Toutefois, toute augmentation au-delà de ce niveau pourrait entraîner une concentration excessive, une réduction de la liquidité du marché et une diminution de la résilience du marché, ce qui conduirait à une capacité réduite des OPCVM à investir dans la titrisation.
S’appuyant sur des travaux universitaires et des analyses réglementaires internationales, l’AFG met en évidence le lien bien établi entre la concentration des investisseurs et la liquidité.
Une concentration excessive des titres de titrisation entre les mains d’un petit nombre de grands investisseurs pourrait affaiblir la liquidité du marché secondaire, accroître les vulnérabilités systémiques et, en fin de compte, compromettre les objectifs de la réforme. Sans liquidité suffisante, la titrisation deviendra inaccessible aux investissements des OPCVM.
L’AFG exprime également ses préoccupations concernant le nouveau régime de sanctions proposé. L’AFG estime que l’introduction d’un niveau supplémentaire de sanctions parallèlement aux cadres existants au titre de la directive OPCVM, de la directive AIFM et d’autres réglementations sectorielles créerait une insécurité juridique et pourrait dissuader les investisseurs de participer au marché de la titrisation.
Dans l’ensemble, l’AFG soutient une révision pragmatique et proportionnée du règlement sur la titrisation, axée sur la suppression des obstacles au développement du marché tout en maintenant les garanties réglementaires qui sous-tendent la confiance des investisseurs et le succès à long terme des marchés européens de la titrisation.
