L’AFG a répondu à la consultation (Call for Evidence) de la Commission Européenne sur la révision du niveau 1 de SFDR.
Par rapport à sa position publiée en décembre dernier, ci-dessous les principales modifications :
• Rappel en préambule que le succès de SFDR réside dans le fait que la catégorisation ne résulte pas en des niches d’investissement.
• Sur le champ d’application :
o Demande d’extension du périmètre aux produits structurés ;
o Sur les mandats : possibilité d’opt-in et nécessité de garantir une application cohérente des préférences en matière de durabilité et des conditions équitables entre les offres de vente aux particuliers basées sur des fonds et celles basées sur des mandats dans MIFID et IDD.
• Sur la catégorie transition : l’AFG réaffirme son soutien à la transition ainsi que la nécessité d’accompagner les entreprises de tous les secteurs. Dans le cas où il n’y aurait pas de modification des exclusions telles que proposées par la Commission, l’AFG demande la possibilité d’une « exemption » permettant aux sociétés de gestion d’investir dans le secteur de l’énergie s’ils sont en mesure d’analyser les plans de transition de l’entreprise et de mettre en place une stratégie d’engagement.
• Reporting PAI produit : soutien à l’introduction d’un set minimum d’indicateurs au niveau produit pour assurer la comparabilité.
• Quelques précisions techniques sur certains critères de la catégorie ESG Basics et sur le reporting PAI entité.
Révision du niveau 1 de SFDR : l’AFG répond à la consultation de la Commission Européenne
