Le règlement européen sur les fournisseurs de notations ESG s’applique depuis le 2 juillet 2026. Les fournisseurs de notations ESG devront respecter des exigences de gouvernance, d’indépendance et de transparence. Les sociétés de gestion qui émettent et les communiquent à des tiers, via leur documentation commerciale, des notations ESG devront analyser si celles-ci peuvent être qualifiées ainsi au sens du règlement. Le cas échéant, elles devront publier les informations prévues par l’Annexe III – Partie 1 du Règlement.
À ce stade, l’ESMA a publié les RTS relatifs aux obligations de divulgation applicables aux fournisseurs de notations ESG (cf. supra).
En revanche, les RTS (i.e. standards techniques) destinés à préciser les informations à fournir lorsque des notations ESG sont utilisées dans les communications marketing de produits financiers ont été dépriorisés par la Commission européenne et ne devraient pas être adoptés avant le 1er octobre 2027. Cette situation laisse subsister une incertitude quant au contenu exact des informations devant être publiées par les sociétés de gestion concernées. Dans l’attente de précisions réglementaires, les RTS applicables aux fournisseurs de notations ESG peuvent néanmoins constituer un point de référence utile pour structurer les informations relatives aux notations ESG utilisées dans les communications marketing.
