L’AFG a répondu à la consultation de la Commission européenne sur les standards ESRS et les Voluntary Standards (anciennement VSME).

Cette période de consultation qui s’est étalée sur 4 semaines a permis à l’AFG de rappeler ses éléments de position vis-à-vis des travaux de revue des standards lancés par la Commission européenne.

Voici les messages que l’AFG a souhaité rappeler :

En réponse à la partie ESRS:
• Double matérialité : l’AFG rappelle son soutien au maintien du concept clé européen qu’est la double matérialité. La matérialité d’impact et la matérialité financière sont des dimensions complémentaires de l’analyse ESG des entreprises et ne doivent en aucun cas être analysées séparément ou avec une différence de priorité.
• Interopérabilité entre ESRS et IFRS : l’AFG soutient la Commission européenne qui ne propose pas d’introduire le concept de non-obscurring dans les ESRS, tout en continuant de déployer les efforts nécessaires pour renforcer l’interoperabilité entre les standards européens et internationaux, sans compromettre la compétitivité des entreprises européennes.
• Les AUMs dans les ESRS : l’AFG accueille favorablement la clarification proposée par la Commission européenne de ne pas tenir compte des actifs sous gestion ( AUMs) des clients dans les Impacts, Risque et Opportunités (IRO) et la chaîne de valeur des gestionnaires d’actifs au sein des ESRS.
• Financial Anticipated effect: l’AFG accueille favorablement le maintien des obligations d’information concernant les éléments quantitatifs portant sur les effets financiers anticipés. Ces informations sont essentielles pour les investisseurs.

En réponse à la partie Voluntary Standards (anciennement VSME):
L’AFG a rappelé l’impact que le changement de seuil au niveau 1 de CSRD engendre des problématiques de disponibilité de la donnée des entreprises comptant moins de 1000 employés. Bien que la revue des VSME par la Commission européenne soit un point positif notamment sur la mise en cohérence entre les indicateurs ESRS et les indicateurs nouvellement nommés Voluntary Standards(VS), l’AFG rappelle l’importance que les grandes entreprises restant dans le champ de la CSRD devraient, au minimum, appliquer les modules « Basic » et « Comprehensive », tandis que le seul module « Basic » devrait être réservé aux petites entreprises non cotées.
Par ailleurs, le seuil de proportionnalité fixé à 10 salariés apparaît trop faible. Un relèvement à 50 salariés constituerait une approche plus équilibrée et proportionnée.

L’AFG considère également que les informations prévues par les Voluntary Standards, y compris dans le module « Comprehensive », ne couvrent pas entièrement les besoins des investisseurs. L’AFG appelle à des travaux complémentaires de l’EFRAG et de la Commission européenne, qui seraient nécessaires afin d’identifier des indicateurs volontaires supplémentaires pour les entreprises de plus de 250 salariés sorties récemment du champ de la CSRD dans le cadre du paquet Omnibus I. Cela permettrait de limiter les demandes parallèles des fournisseurs de données ESG et des investisseurs, tout en réduisant le recours aux estimations externes.

Enfin, les investisseurs n’étant pas soumis à la limitation des informations de la chaîne de valeur (Value Chain Cap), il est essentiel d’encourager la publication de données allant au-delà de ce cadre afin de répondre aux besoins du marché. Dans cette perspective, la fusion des modules « Basic » et « Comprehensive » en un module unique constituerait une première étape vers une simplification réelle du reporting, tout en garantissant la disponibilité des informations nécessaires à une analyse cohérente des entreprises.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments de réponse partagés par l’AFG à la Commission européenne (à savoir que le format de réponse consistait à 4 000 caractères par thématiques accompagné d’un tableau Excel si nécessaire) :

ESRS : réponse AFG à la consultation de la Commission européenne

Commentaires sur les indicateurs spécifiques des ESRS

Voluntary Standards : réponse AFG à la consultation de la Commission européenne