L’AFG salue l’adoption de la LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte qui va favoriser le financement de la transition énergétique par les produits d’épargne.
Elle ouvre notamment la voie à l’adaptation du droit français aux nouveaux ELTIF et facilite leur référencement dans l’assurance-vie. Elle crée le nouveau Plan d’Epargne Avenir Climat ouvert aux jeunes dès leur naissance.
Elle prévoit une part d’investissement dans le non coté dans la gestion pilotée des PER.
Enfin, elle apporte une définition du régime des mandats d’arbitrage en assurance vie.
