En amont des trilogues qui devraient débuter mi-octobre, l’AFG continue à se mobiliser sur la révision de SFDR. En effet, la France est la première place européenne des gestions ESG selon SFDR avec 60% des actifs gérés SFDR. Un mauvais calibrage des critères risque de rendre SFDR2 peu utile pour flécher les capitaux efficacement pour répondre aux objectifs ESG que la Commission s’était fixée depuis plus de 10 ans maintenant.
L’AFG rappelle que pour que cette révision soit un succès, il aurait fallu que les colégislateurs européens veillent à :
- Garantir la cohérence du cadre de la finance durable, ainsi que des conditions de concurrence équitables et une date d’application cohérente entre les produits, instruments et services financiers ;
- Permettre de refléter la diversité des ambitions des investisseurs en matière de durabilité ;
- Garantir que l’offre de produits financiers puisse répondre efficacement à la demande des investisseurs particuliers. Des critères trop restrictifs pourraient limiter l’offre de produits et compromettre l’objectif de réaffectation des capitaux.
Plus précisément, l’AFG alerte sur les nouvelles catégories SFDR, dont le calibrage est à revoir d’urgence :
1. Les critères de la catégorie ESG Basics :
- Tel que rédigés, les critères de surperformance ((a) et (b)) fixés au « niveau de l’investissement » ne reflètent pas les pratiques de marché (« au niveau du portefeuille »).
- La proposition du Conseil et du Parlement de demander la surperformance à tout moment sur « au moins deux indicateurs de durabilité » soulève de sérieuses difficultés opérationnelles.
2. Le nombre de conditions à remplir pour pouvoir réintégrer certains émetteurs exclus dans la catégorie « transition ». Ce cadre est tellement complexe et contraignant qu’il sera très difficile pour les gestionnaires d’actifs de le mettre en œuvre dans la pratique et pour les clients d’en comprendre l’objectif et la logique.
- En particulier, le critère exigeant que les dépenses d’investissement (CapEx) taxonomie excèdent celles liées au pétrole, au gaz et au charbon sera particulièrement difficile à respecter, voire impossible, en raison du manque de données disponibles.
- Le niveau du seuil requis sur les dépenses d’investissement est trop élevé et ne permettrait de réintégrer que quelques entreprises à la marge (2 ou 3).
Également, l’AFG observe :
- Un problème de synchronisation entre l’application aux produits financiers et celle à la gestion de portefeuille. Dans les propositions du Conseil et du Parlement, la gestion de portefeuille se retrouverait immédiatement exclue du champ d’application, alors même que les mesures de niveau 2 de la MiFID et de l’IDD n’auront pas été mises à jour. La « gestion de portefeuille » se trouverait dans une situation où elle ne pourrait pas être distribuée aux investisseurs finaux par le biais de préférences en matière de durabilité, créant ainsi une incertitude sur le marché.
- La nécessité de préciser la proposition du Parlement sur l’engagement qui mélange des exigences ex ante avec des éléments relevant du reporting ex post, ce qui alourdit le dispositif et rend son application difficile dans la pratique. Ces deux dimensions devraient être clairement séparées.
L’AFG soutient par ailleurs la proposition du Conseil et du Parlement visant à autoriser également l’utilisation de standards de marché autres que les EU Green Bonds dès lors qu’ils appliquent les exclusions prévues pour les différentes catégories.
