L’AFG a répondu à la consultation de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) sur le renforcement des exigences concernant les outils de gestion de la liquidité.
L’AFG remercie l’AMF d’avoir sollicité son avis sur cette consultation et partage avec l’AMF le constat que le risque de liquidité est un sujet majeur et que le niveau d’équipement des fonds de droits français est encore bas et doit continuer à s’améliorer.
La proposition de l’AMF vise notamment à inciter les SGP à se doter des dispositifs de gates, en facilitant les démarches d’introduction de cet outil dans les prospectus durant une période de 6 mois et en allégeant les obligations de communications aux porteurs.
L’AFG soutient l’initiative de l’AMF qui lève les freins à l’adoption des gates. Elle accueille très favorablement l’organisation de cette fenêtre transitoire qui répond aux attentes de l’industrie, mais note que le calendrier ne sera malheureusement pas aligné avec celui de la Commission Européenne, qui propose des modifications importantes des directives UCITS et AIFMD concernant l’équipement et le fonctionnement des outils de gestion de la liquidité. L’AFG est en faveur du maintien du calendrier français et préconise un élargissement du dispositif aux outils proposés par la Commission Européenne.