L’AFG, FONDACT, France Invest et la FAS alertent les pouvoirs publics sur les conséquences désastreuses d’une taxation accrue de l’épargne salariale telle qu’évoquée ces derniers jours par voie de presse.
Nos associations prennent acte des précisions apportées hier par le Gouvernement, indiquant que cette mesure ne constitue pas, à ce stade, une décision gouvernementale, et souhaitent rappeler les risques qu’emporterait toute augmentation de la taxation de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié.
Chaque année, des millions de salariés perçoivent, épargnent et investissent les fruits de la valeur créée au sein de leurs entreprises, majoritairement des TPE, PME et ETI.
L’épargne salariale est à la croisée des principaux enjeux qui sont au centre de la préoccupation des Français : pouvoir d’achat, retraite, financement des entreprises et de l’économie face aux grandes transitions.
Depuis la création de ces dispositifs à l’aube de la Ve République jusqu’aux lois les plus récentes (loi PACTE, loi de transposition de l’Accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise), les efforts en faveur du développement de ces dispositifs sont constants. Populaire et plébiscitée, l’épargne salariale permet de créer un cercle vertueux entre la création de richesse, son partage et sa transmission à l’économie via l’investissement. Pour beaucoup de français, c’est leur seule épargne financière (hors bancaire).
Taxer davantage l’épargne salariale, c’est condamner tous les efforts engagés depuis des décennies par les pouvoirs publics, les entreprises et les salariés.
L’épargne salariale est un atout pour la France à l’échelle européenne comme mondiale :
• Elle permet aux entreprises françaises, en particulier les TPE-PME et ETI, d’être attractives et compétitives dans le recrutement et la rétention des talents.
• Elle permet de financer l’économie productive puisque l’épargne salariale et l’épargne retraite collective financent à 76 % les entreprises (actions et obligations)
• Elle permet chaque année à des dizaines de milliers de Français de concrétiser leurs projets de vie comme l’acquisition de leur résidence principale ou la préparation de leur retraite. Elle permet aussi d’en surmonter les aléas (par exemple en cas de violences conjugales, de perte d’emploi ou de décès d’un proche).
Pour toutes ces raisons, l’épargne salariale doit offrir un cadre social et fiscal stable et pérenne.
L’AFG, FONDACT, France Invest et la FAS alertent sur les risques d’une augmentation de la taxation de l’épargne salariale dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le partage de la valeur doit être davantage encouragé, pas davantage taxé.
