Dans sa réponse de septembre 2025, l’AFG accueille favorablement l’initiative de l’ESMA (Call for Evidence), qui engage des réflexions sur la simplification des obligations de reporting des transactions. Cette démarche s’inscrit dans une volonté bienvenue de rendre la réglementation plus proportionnée et efficace, en ligne avec l’ambition de la Commission européenne de réduire les charges réglementaires sur les marchés financiers.
En effet, le volume et la granularité des données exigées ont considérablement augmenté ces dernières années, sans amélioration notable sur leur qualité. Les changements réglementaires fréquents, le manque d’approche holistique et la redondance des données à déclarer entraînent confusion, complexité, incohérences et coûts supplémentaires, affectant la compétitivité des acteurs européens. Les coûts et contraintes opérationnelles pour les gestionnaires d’actifs se sont particulièrement alourdies, notamment en termes de ressources humaines, d’infrastructures informatiques et de connectivité.
À ce titre, l’AFG encourage une réforme en deux temps, avec à terme un régime de reporting unique. Toutefois, pour parvenir à cette ambition, certaines mesures préliminaires doivent être adoptées dans une première phase, parmi lesquelles :
- Eliminer les redondances et incohérences, ex : données requises à la fois via MiFIR et EMIR ;
- Harmoniser les définitions, standards et pratiques des autorités compétentes ;
- Réduire le nombre de données/champs à déclarer pour ne conserver que celles utiles à la supervision ;
- Passage du reporting « double-sided » au reporting « one-sided » pour réduire erreurs, coûts et volume de données ;
- Supprimer les canaux multiples de transmission des données en faisant de l’ESMA l’organe de collecte unique ;
- S’assurer que tout ajout de données futur passe par un « test d’adéquation » (proportionnalité, nécessité, impact sur la compétitivité)
Ces travaux doivent être menés en tenant compte des évolutions au Royaume-Uni, afin d’éviter des contraintes supplémentaires pour les acteurs opérant dans les deux juridictions.
