L’ESMA clarifie le calendrier des reportings EMIR 3.0 : aucun reporting 7b et 7d n’est attendu d’ici la fin de l’année.
Entré en vigueur le 24 décembre 2024, EMIR 3.0 introduit des obligations de relocalisation des dérivés au sein de chambre de compensation (CCP) établies dans l’UE. Afin de démontrer leur conformité à ces exigences, les sociétés de gestion, entre autres, doivent produire plusieurs reporting :
• Un premier portant sur la mise en place du « compte actif » (reporting article 7b) ;
• Un second relatif à leur activité dans des CCP de pays tiers reconnues conformément à l’article 25 d’EMIR (reporting article 7d).
Ces obligations de reporting doivent être précisées par des mesures de niveau 2. Pour le reporting de l’article 7b, la Commission a adopté un acte délégué, soumis fin octobre à l’examen du Parlement européen et du Conseil. En revanche, pour le reporting article 7d, l’ESMA n’a pas encore transmis de projet de standards techniques à la Commission.
Si la lecture du texte de niveau 1 pouvait laisser entendre une entrée en application de ces obligations de reporting au 25 décembre 2025, de nombreux acteurs ont soulignées les difficultés techniques et opérationnelles à mettre en œuvre un reporting dont les modalités définitives ne sont pas encore connues.
Dans un communiqué du 11 décembre, l’ESMA confirme que :
Article 7b (compte actif)
• Le premier reporting n’est pas attendu avant juillet 2026 ;
• Ce reporting devra intégrer l’ensemble des données démontrant la conformité au compte actif depuis le 5 juin 2025 ;
• D’ici là, l’ESMA doit fournir des précisions sur les modalités déclaratives au regard des formats prévus par les RTS.
Article 7d (activité dans des CCP de pays tiers reconnues)
• Le premier reporting est attendu pour 2026 et une fois les mesures de niveau 2 finalisées ;
• Il couvrira les données 2025 et 2026.
L’AFG se félicite de cette clarification, qui apporte une visibilité essentielle pour ses membres et répond aux demandes formulées auprès des autorités et notamment auprès de l’ESMA, par l’AFG avec de nombreux acteurs également concernés.
