L’AMF a partagé aux associations de Place les évolutions envisagées quant à la collecte AMF des données issues du 29LEC.

Pour mémoire, dans le cadre du décret n° 2021-663 du 27 mai 2021, dit « décret 29LEC », l’AMF collecte depuis 2023 des annexes de données par le biais d’une campagne annuelle ROSA. Cette collecte avait pour objet de permettre l’exploitation large d’informations normées et structurées qui sont disséminées dans les rapports des acteurs, notamment à des fins de contribution aux bilans d’application du décret du Gouvernement prévus dans le décret.

Dans une optique d’allégement ciblé des collectes auprès des acteurs, les services de l’AMF ont proposé de suspendre cette collecte d’informations en dehors des années la requérant à des fins de contribution à un bilan d’application du décret par le Gouvernement, non prévu à brève échéance.

Le cas échéant, l’AMF lancerait cette collecte pour répondre à ce besoin, à condition d’avoir été informée par les services de la DG Trésor et du ministère de la Transition écologique au moins 9 à 10 mois avant le bilan d’application. Cela permettrait aussi de donner aux entités concernées une visibilité suffisante sur la collecte à venir.

L’AMF a validé cette proposition d’aménagement du dispositif. En conséquence, l’AMF ne mènera pas sa collecte annuelle 29 LEC en 2025.

S’agissant des rapports 29 LEC, l’AMF rappelle que les instructions AMF DOC 2008-03 et DOC 2014-01 prévoient que « Le rapport annuel communiqué […] à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie […] vaut remise à l’AMF du rapport annuel requis en application des articles 319-28 et 321-135-1 du règlement général de l’AMF [respectivement de l’article 314-32] ». Ce dispositif de collecte des rapports 29 LEC est quant à lui inchangé.