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18 septembre 2023
Réponse
Position paper AFG sur la proposition de directive FASTER relative aux procédures de remboursement de retenues à la source au sein de l’Union européenne
28 juin 2022
Support d'intervention
L’AFG EN ACTION(S) – Bilan 2021 – L’assouplissement de l’option TVA, une mesure structurante pour les SGP
24 juin 2022
Document externe
BOI-TVA-SECT-50-10-30-10-22/06/2022
24 juin 2022
Document externe
BOI-TVA-SECT-50-10-30-20 du 22 juin 2022
13 janvier 2022
Support d'intervention
PRESENTATIONS – « Point Sur » la loi de finances pour 2022 et actualité fiscale de la gestion d’actifs
13 janvier 2022
Note
« Point Sur » la loi de finances pour 2022 et actualité fiscale de la gestion d’actifs – Documents ressources