Les textes AMF sur la réforme des frais administratifs imputables aux fonds ont été publiés. Sans surprise, ils reprennent ce qui avait été présenté et négocié.
Les sociétés ont le choix entre le système actuel de frais administratifs externes ou le nouveau dispositif de Frais de Fonctionnement et autres Services (FFS).
Nouveau dispositif FFS :
- Listes des frais – Position-Recommandation AMF DOC 2011-05 (page 37 et suivantes) :
- La liste des frais a été largement étendue, est ouverte aux frais internes et n’a plus de caractère exhaustif mais il faudra lister les FFS retenus dans le prospectus du fond (cf infra)
- Les FFS ne doivent en aucun cas intégrer /déborder sur des frais relatifs à la gestion financière stricto sensu
- Mode de prélèvement en forfait ou en frais réels : dans ce dernier cas, les frais doivent faire l’objet de justificatifs unitaires : « frais externes (facture unitaires ou ventilation fournie par le prestataire) ou internes (issue d’une comptabilité analytique ou d’un ventilation effectuée au moyen d’une méthode objective, permanente et auditable) ».
- Tableau des frais dans le prospectus – Intruction AMF DOC 2011-19 annexe XIV (page 16 et suivantes ):
- Tableau des frais le prospectus : Préciser exhaustivement les frais de fonctionnement et autres services concernés.
- Modalités d’informations des porteurs – Instruction AMF DOC 2011-19 (page 15 et suivantes) :
- Dispense de LAP réservée à l’option en frais réels en cas d’augmentation des frais admin < 10 bp (si cette possibilité est déjà prévue au prospectus)
- Dispense de LAP en cas d’augmentation des frais admin compensée par la suppression des CMV d’ici le 1.01.2026
- Dispense de LAP en cas de passage d’un bloc de frais en deux blocs (et inversement) si le nouveau total n’est pas supérieur au précédent taux affiché.
